CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Date de mise à jour : 14/04/2023
Toutes les commandes effectuées sur le site popetsesfreres.fr (ci-après "le Site") sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV").Le fait pour l’Acheteur de commander un produit sur ce site emporte acceptation pleine et entière des CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.La Société LAURE DAVID CRÉATIONS SARL (ci-après "la Société") se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les conditions applicables à toute transaction étant celles figurant en ligne sur le Site à la date de la commande.
1. OBJET
Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. LE VENDEUR
Le site de POP ET SES FRÈRES est exploité par la société LAURE DAVID CRÉATIONS SARL, immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 843 602 962 et dont le siège social se situe au 61 bis, rue Fond
Genérèse, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts, Île de la Réunion, FRANCE.
3. L’ACHETEUR
L’Acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et de l’honorer, ou titulaire d’une autorisation lui permettant de passer et d’honorer toute commande. Il déclare également que toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à son usage personnel et non à des fins commerciales.
Lors de l’enregistrement des données personnelles de l'Acheteur dans la rubrique « Mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l'Acheteur, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
4. LES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après passation d’une commande par l’Acheteur, ce dernier sera informé dans les meilleurs délais et remboursé. Les caractéristiques des Produits sont décrites et présentées le plus précisément possible pour informer au mieux l’Acheteur. Cependant, ces informations ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel. Il en va de même pour les photographies présentées sur le Site.En tout état de cause, en cas de non-conformité d’un Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation auprès de la Société, qui procèdera, le cas échéant, au remboursement en tout ou partie du prix facturé (cf. article 8).
5. COMMANDE
Pour toute première commande, l’Acheteur devra suivre une procédure de création de compte client, telle qu’indiquée sur le Site. Pour passer une commande, l’Acheteur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe.En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l’Acheteur pourra le réinitialiser en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "Mot de passe oublié". Il recevra alors un lien afin de modifier son mot de passe sur l'adresse email qu’il a communiquée au moment de la création de son compte client.
Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut y accéder pour le vérifier et le modifier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée.
Toute commande validée par l’Acheteur vaut comme contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes. Il lui appartient de vérifier qu’elles ne contiennent pas d’erreur.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des Produits est indiqué en euros TTC. Il n’inclut pas les frais de livraison. Le montant total de la commande, frais de port compris, est indiqué dans le panier, avant la validation de la commande, en fonction de l’option de livraison choisie. Ce montant est exigible à la commande.La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits commandés seront facturés sur la base des prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande.Le paiement se fait en euros, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), via le service de paiement sécurisé en ligné indiqué sur le Site.
7. LIVRAISON
L’acheteur est expressément informé que le Site ne propose la livraison qu’en France métropolitaine et en Corse.
Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, merci de nous contacter directement par mail à cette adresse : contact@popetsesfreres.fr.
Les expéditions se font via le prestataire La Poste à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation).Votre commande sera expédiée entre 3 et 5 jours après la réception de votre paiement, sauf en cas de précommande, où le délai peut être plus long. Dans ce cas-là, un délai spécifique vous sera indiqué.
La Société décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète communiquée lors de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétraction, à compter de la date de réception des Produits commandés.Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut télécharger directement un bon de retour sur le Site. En l’absence du bon de retour de commande, aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’Acheteur doit ensuite retourner les Produits dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L.221-231 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V) relative aux droits du consommateur et du Code de la consommation , à l’adresse suivante :SAV POP ET SES FRÈRES
828, route de la Cluze24260 Le BugueLes produit doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Le retour ne sera accepté que si les Produits sont dans leur état d’origine, neufs, non déconditionnés ni utilisés ou lavés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.
La Société décline toute responsabilité en cas de perte du colis de retour par le service d'envoi de votre choix.Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à la rétractation.
Il sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande retournée. Seul le prix du Produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retour restent à la charge de l’Acheteur.
La vente des Produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris.
9. ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de notifier dans les trois (3) jours suivant la date de réception des Produits si l’un d’eux est abîmé, à l’adresse suivante : contact@popetsesfreres.fr.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.Pour toute réclamation, l’Acheteur devra indiquer la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté en envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
En cas de non-conformité d’un produit livré, la Société s’engage à l’échanger (dans la limite des stocks disponibles) ou, si un remplacement est impossible, à rembourser l’Acheteur de l’ensemble des frais engagés dans un délai de trente (30) jours à réception du Produit retourné à l’adresse suivante :SAV POP ET SES FRÈRES
828, route de la Cluze
24260 Le Bugue
10. DROIT APPLICABLEaCes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, avant toute action judiciaire, l’Acheteur peut se tourner vers l’adresse suivante pour trouver une solution amiable : contact@popetsesfreres.fr.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de votre commande nous amène à conserver vos informations personnelles. La Société s'engage à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant sa clientèle.